Conditions générales de vente
1. Identification de la société
Conscience de Soi Éditions
Carole MARTIN
3 rue du châtellier, 35133 Parigné
Email : contact@consciencedesoi-editions.com
Site : https://consciencedesoi-editions.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques et d’expériences d’écriture proposées sur le site consciencedesoi-editions.com.
Ces contenus incluent notamment :
- parcours en ligne guidés
- modules d’écriture
- expériences introspectives
- contenus numériques interactifs
- documents et PDF personnalisés générés à partir des réponses du client
3. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques accessibles en ligne.
Certains produits peuvent inclure, en complément, un accompagnement humain limité (échanges individuels).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Conscience de Soi Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.
Conscience de Soi Éditions se réserve le droit de refuser ou suspendre une commande en cas de problème de paiement ou de litige.
6. Accès aux contenus
L’accès aux contenus est fourni immédiatement après validation de la commande.
Les contenus sont accessibles via un lien personnel, individuel et non transférable.
7. Durée d’accès
Sauf mention contraire, l’accès aux contenus est valable 12 mois à compter de la date de commande.
8. Produits personnalisés (PDF)
Certains contenus donnent lieu à la génération d’un document personnalisé (PDF) basé sur les réponses du client.
Ces documents sont strictement personnels.
9. Accompagnement humain (offres concernées)
Certaines offres peuvent inclure un accompagnement humain limité (échanges par email ou par téléphone).
Cet accompagnement est strictement limité au nombre d’échanges indiqué lors de l’achat.
Les réponses sont apportées dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés.
Cet accompagnement ne constitue ni un suivi thérapeutique, ni un accompagnement médical ou psychologique.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que :
- l’exécution du contenu numérique commence immédiatement après la validation de la commande
- il accepte l’accès immédiat aux contenus
- il renonce expressément à son droit de rétractation
Cette acceptation est validée lors de la commande via une case à cocher obligatoire.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Conscience de Soi Éditions.
Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit sans autorisation.
12. Utilisation des contenus
Les contenus sont strictement réservés à un usage personnel.
Il est interdit de :
- partager les accès
- reproduire les contenus
- diffuser les modules ou PDF générés
13. Responsabilité
Conscience de Soi Éditions ne peut être tenue responsable des interprétations ou résultats issus de l’utilisation des contenus proposés.
Les contenus ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
15. Force majeure
Conscience de Soi Éditions ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du service.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
17. Acceptation du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve.
💰 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Les produits proposés par Conscience de Soi Éditions sont des contenus numériques accessibles immédiatement après achat.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que :
- l’accès au contenu est fourni immédiatement après paiement
- le client a expressément accepté l’exécution immédiate du service lors de la commande
En conséquence, les achats sont fermes et définitifs.
📌 Cas exceptionnels
Un remboursement peut être étudié uniquement dans les cas suivants :
- problème technique empêchant l’accès au contenu
- erreur de facturation
- double paiement
Toute demande est examinée au cas par cas par Conscience de Soi Éditions.